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Les candidats à la course à la chefferie du Parti Québécois interpellés !

Voir sur le site du Journal de Montréal

Montréal, le 8 avril 2015

Madame et messieurs les candidats à la direction du Parti Québécois,

Plusieurs enjeux sont abordés dans le cadre de la présente course à la chefferie du Parti québécois. Des enjeux qui sont déterminants pour le devenir de notre société et sur lesquels les militantes et militants de votre parti, tout comme l’ensemble des Québécoises et Québécois, veulent vous entendre vous exprimer. Un de ces enjeux demeure encore à aborder. Il est pourtant la pierre d’assise sur laquelle repose tous les autres enjeux : l’avenir de nos institutions démocratiques.

Vous aspirez à diriger un parti qui a été fondé par un homme qui avait particulièrement à cœur de rapprocher les gens de la politique en leur faisant prendre conscience du pouvoir qu’ils peuvent effectivement exercer. Un des plus grands regrets de René Lévesque a été de ne pas avoir pu rendre à son peuple une démocratie qui reflète fidèlement la diversité politique du Québec et en laquelle tous et toutes peuvent pleinement se reconnaître.

Le projet de Monsieur Lévesque était simple : amener le Québec à joindre le club du 85% des pays industrialisés qui utilisent un mode de scrutin de type proportionnel pour rendre compte fidèlement de la vitalité politique et démocratique de leur société. Plusieurs pays et États aux héritages et particularités politiques similaires aux nôtres ont modifié leur mode de scrutin pour le rendre proportionnel. La Nouvelle-Zélande a fait ce choix en 1993 et la population l’a réaffirmé lors d’un référendum en 2011, après l’avoir expérimenté pendant cinq élections générales. L’Allemagne a ce type de mode de scrutin depuis la fin des années 1940 et l’Écosse depuis une dizaine d’années.

Chez nous, l’abandon du mode de scrutin britannique que René Lévesque qualifiait de « démocratiquement infecte » est envisagé depuis 1909 ! Le projet avait été inscrit dans le programme du PQ dès sa création en 1968.Au fil des décennies, sondages, projets et consultations ont été faits et menés dont des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques en 2002-2003, une commission parlementaire sur un avant-projet de loi en 2004 et même un avis du Directeur général des élections du Québec sur la faisabilité en 2007. Depuis 1999, une coalition citoyenne d’individus et d’organisations, le Mouvement Démocratie Nouvelle, milite pour ce changement, notamment par sa récente campagne meilleuredemocratie.com. La société civile québécoise est largement en faveur au point où, en 2003, lors de la campagne électorale, tous les partis politiques avaient promis que cette élection serait la dernière faite sous l’emprise de notre vieux mode de scrutin. À cet égard, si trois des quatre partis alors en lice ont trahi la parole donnée, les citoyens, eux, n’ont pas changé d’idée comme en fait foi le sondage CROP publié aujourd’hui même qui indique que les Québécois sont favorables à 70% à l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel pour « avoir des gouvernements qui représentent mieux la diversité des points de vue ».

Les éléments faisant consensus que doit comporter un mode de scrutin souhaité par la société civile et les citoyens sont connus : refléter le plus fidèlement possible le pluralisme politique et l’appui populaire aux divers partis, donc incarner correctement la diversité québécoise, reconnaître l’importance des régions dans la vie parlementaire et viser une représentation politique des femmes et des hommes la plus égalitaire possible, le tout sans affaiblir l’efficacité de la gouvernance et sans rejeter complètement les habitudes acquises. Un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, comme il en existe en Allemagne, en Écosse, au Danemark et en Suède, peut parvenir à ces fins. C’est le modèle (surtout celui de l’Écosse) que les promoteurs québécois d’un changement proposent depuis fort longtemps.

Après l’élection générale de 2003, le Parti québécois a renié son engagement électoral sous le prétexte que l’abandon du mode de scrutin uninominal à un tour compromettrait ses chances de pouvoir déclencher un référendum sur l’indépendance. Or, le récent référendum de l’Écosse démontre la fausseté de cette thèse puisque les souverainistes de ce coin du monde ont pu prendre le pouvoir deux fois avec un mode de scrutin proportionnel mixte et même de tenir un référendum sur l’accession à l’indépendance pas plus tard que l’an dernier. Avec la conjoncture actuelle et l’émergence de tiers partis, miser sur les distorsions occasionnées par notre système actuel pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale devient de plus en plus hasardeux. Un mandat clair obtenu suite à un scrutin de type proportionnel conférerait par ailleurs encore plus de poids politique à toute initiative contribuant au projet souverainiste, sans compter le fait que pour gagner un référendum, il faut une large coalition populaire. Pouvoir déclencher un référendum avec 40% ou 44% de l’appui de la population lors d’élections générales ne fait pas gagner pour autant un référendum à plus de 50% !

À celles et ceux qui prétendent que l’instauration d’une dimension proportionnelle dans notre mode de sélection de nos élus irait à l’encontre de notre culture politique, nous répondons que les cultures ne sont pas et ne doivent pas être immuables. De nouvelles institutions démocratiques façonnent de nouvelles pratiques politiques. Au Québec, il est temps de développer une culture de la coalition et de la collaboration. Il est temps d’avoir des gouvernements qui sont issus d’une majorité populaire même plurielle plutôt que d’une seule majorité parlementaire qui consacre la domination de la minorité sur la majorité.

Madame et messieurs les candidats, vous avez la possibilité de marquer l’Histoire en prenant un engagement dès maintenant dans le cadre de la présente course à la chefferie afin de rétablir le projet de réforme proportionnelle du mode de scrutin dans le programme du Parti Québécois et d’initier ou de soutenir toute action visant à établir un mode de scrutin proportionnel mixte au Québec.

Vous contribuerez ainsi à renforcer la confiance de la population en ses institutions politiques. Les Québécoises et les Québécois méritent une démocratie en laquelle ils se reconnaissent et qui reflète leurs valeurs. Maintenant plus que jamais, le temps est venu de parachever l’œuvre de René Lévesque.

Le ferez-vous ?

À cet égard, nous vous prions de préciser clairement votre position sur cet enjeu politique avant la fin de la course. Les membres du Parti québécois et les citoyens dans leur ensemble ont le droit de savoir comment vous envisagez l’avenir démocratique du Québec.

Merci d’avoir pris le temps de nous lire. En espérant une réponse diligente.

Cordialement.

Personnalités qui ont signé cette lettre :

  • Lise Payette, animatrice, auteure, chroniqueuse et ex-ministre dans le gouvernement de René Lévesque.
  • Gilbert Paquette, professeur, ex-ministre de René Lévesque et président des Organisations Unies pour l’Indépendance (OUI).
  • Louise Beaudoin, ex-ministre du gouvernement de Lucien Bouchard et de Bernard -Landry et ex-déléguée de René Lévesque en France.
  • Jean-Pierre Charbonneau, ex-président de l’Assemblée nationale, ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques du Québec et ex-adjoint parlementaire de René Lévesque.
  • Martine Desjardins, chroniqueuse, ex-présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et ex-candidate du PQ.
  • Claude Béland, ex-président du Mouvement coopératif Desjardins et des États-généraux de la Réforme des institutions démocratiques.
  • Gérald Larose, professeur, ex-président de la CSN et du Conseil pour la souveraineté.
  • Camil Bouchard, psychologue communautaire, analyste social et ex-député du PQ.
  • Pierre Curzi, ex-président de l’Union des artistes, ex-député du PQ et président du Mouvement Démocratique pour une Constitution du Québec (MDCQ).
  • Jean-Sébastien Dufresne, homme d’affaires et président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) pour une réforme du mode de scrutin québécois.
  • Tous les membres du Conseil d’administration du MDN.

Un système pour refléter la volonté populaire


La volonté exprimée par les citoyennes et les citoyens au moyen du vote est ce qu’on appelle la volonté populaire. Lorsque la composition de l’Assemblée nationale ne correspond pas à la répartition réelle du vote, on dit qu’il y a des distorsions et qu’on ne respecte pas la volonté populaire.

Il est possible de former un gouvernement majoritaire avec à peine 30% des votes des citoyens, et même de former un gouvernement majoritaire alors qu’un autre parti a obtenu un nombre de votes plus élevé ! C’est arrivé à plusieurs reprises au Québec, en 1886, en 1890, en 1944, en 1966, et même en 1998, il y a moins de vingt ans. La population avait alors accordé plus de votes au Parti libéral du Québec qu’au Parti québécois. Mais comme celui-ci a remporté un plus grand nombre de circonscriptions, c’est lui qui a formé un gouvernement majoritaire.

Dans un système de vote proportionnel, le nombre de députés élus à l’Assemblée Nationale représenterait le plus fidèlement possible la volonté de la population québécoise. Ainsi, le parti qui recueillerait le plus de voies formerait à coup sur le gouvernement.

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Un système pour mieux représenter les régions


En observant les résultats électoraux des dernières années dans différentes régions, l’effet de distorsion est encore plus grand. Dans certaines régions, on observe qu’avec moins de 50% des votes, un parti peut faire élire un député dans 100% des circonscriptions de la région, alors que les citoyens de ces régions expriment un vote diversifié. En 2007, cette situation touchait dix régions du Québec. Pire encore, il arrive qu’une région soit représentée majoritairement (en nombre de sièges) par le parti qui est arrivé deuxième dans le nombre de votes.

Plusieurs modèles de systèmes proportionnels répondent à ce problème. Un nouveau système pour le Québec pourrait tirer avantage de ces différents modèles, et faire en sorte que chaque région obtienne une représentation qui reflète fidèlement la volonté de ses citoyens.

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Un système pour encourager la diversité politique


Le scrutin uninominal majoritaire à un tour a été mis en place à une époque révolue où il n’existait en général que deux partis politiques. Sans la présence d’autres partis politique, la distorsion provoquée par le système est moins importante. Mais soyons sérieux, il est impossible de classer les volontés politiques des québécoises et québécois dans deux cases.

Au fil des décennies, ces volontés se sont diversifiées, et des partis se sont formés pour les exprimer. Cependant, ces partis ont beaucoup de difficulté à se tailler une place à l’Assemblée Nationale. On peut facilement observer ce phénomène dans le système actuel, où les tiers partis (la CAQ, QS et ON) sont nettement sous-représentés et peinent à se tailler la place qui leur revient à l’Assemblée Nationale.

Les systèmes proportionnels permettent aux partis qui émergent d’obtenir un siège dès qu’ils ont atteint un certain pourcentage du suffrage populaire, même si leur appui est réparti dans plusieurs circonscriptions.

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Un système réformé ailleurs dans le monde


Les alternatives à notre mode de scrutin existent. Une majorité de pays utilise un mode proportionnel, qui reflète de façon plus juste l’appui populaire à chacun des partis. Et la population est satisfaite.


En Nouvelle-Zélande, un référendum tenu en 2011 demandant à la population si elle souhaitait continuer à utiliser un système proportionnel mixte compensatoire mis en place en 1996 s’est résulté par un appui de 58% au maintient du système proportionnel, par opposition à tout autre modèle.


Il n’y a aucune raison de croire que les québécoises et québécois ne pourraient se doter d’un système qui a fait ses preuves ailleurs dans le monde.


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Un système qu’on veut réformer depuis 50 ans


Une réforme du mode de scrutin est réclamée au Québec depuis des décennies. Tous les partis ont déjà pris position à un moment de leur histoire en faveur de la réforme. Toutes les conclusions des multiples consultations populaires, États généraux, commission parlementaires et même un avis du Directeur général des élections du Québec convergent en faveur d’une réforme.


Par intérêt électoraliste, les partis qui auraient pu mettre en oeuvre la réforme ont préféré maintenir un système qui permet d’obtenir des gouvernements majoritaires avec une minorité des voix.


Nous ne pouvons attendre que les élus prennent l’initiative. Il faut que la population s’en mêle pour exiger que ses élus agissent.


En savoir plus

  • 1962 : le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) est le premier parti politique à prendre position en faveur de la représentation proportionnelle.
  • 1979 : Livre vert sur la réforme du mode de scrutin déposé à l’Assemblée nationale par Robert Burns, ministre à la réforme électorale
  • 1983 : Tournée du Québec par une commission d’étude de l’Assemblée nationale sur les possibilités de réforme du mode de scrutin
  • 2002-2003 : États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (1000 participants de toutes les régions du Québec)
  • 2005-2006 : Commission parlementaire chargée d’étudier un avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin (2000 interventions)
  • 2007 : 20 000 signatures d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale demandant un nouveau mode de scrutin. Dépôt du rapport du Directeur général des élections du Québec rendant un avis favorable au modèle proportionnel mixte compensatoire
  • 2010 : Le Mouvement pour une démocratie nouvelle formule une proposition concrète de modèle propre au Québec à partir des demandes citoyennes consensuelles des dernières années, soit un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, qui donne lieu à la campagne Solution démocratique. Près d’un millier d’individus et plus d’une centaine d’organisations ont manifesté leur appui à ce modèle.

  • À votre tour d’agir !

    Participez à la campagne!


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