Pour
un Québec à l'image de tous.

Pour
une réforme du mode de scrutin.



Vous ne voyez pas la vidéo? Cliquez ici

Tous ensemble pour une meilleure démocratie

Signer la lettre

9436 signatures

** Vous ne parvenez pas à visualiser toute la lettre ? Cliquez ici. **


Depuis 1970, le Québec a vécu trois longs processus visant à se doter d’une démocratie plus représentative de sa population en modifiant en profondeur le mode de scrutin : sous les gouvernements de Robert Bourassa dans les années 1970, de René Lévesque à la fin de la décennie 1970 et au début de 1980, et de Jean Charest au début des années 2000. Les trois tentatives ont malheureusement abouti à un cul-de-sac à cause de l’absence de volonté politique des dirigeants. Ces démarches se sont faites, chaque fois, à grands renforts de commissions parlementaires qui ont reçu des centaines de mémoires, de commissions d’étude qui ont fait le tour du Québec pour consulter la population, de livres verts et même d’un avant-projet de loi.

Le dossier de la réforme du mode de scrutin est certainement le mieux documenté de tous les dossiers qui relèvent de l’administration provinciale. Mais tout a été finalement tabletté, renvoyé aux calendes grecques par les gouvernements qui avaient pourtant eux-mêmes lancé la démarche. Il est donc évident qu’après quatre décennies de piétinement et de volte-face des partis traditionnels, qui se sont pourtant prononcés à tour de rôle en faveur d’un scrutin proportionnel, le dossier est au point mort parce que la volonté politique n’existe pas et que prime un opportunisme électoral à courte vue. Il faut encore une fois que la population s’en mêle.

Pendant cette saga, la population s’est prononcée en faveur d’un véritable changement du mode de scrutin chaque fois que les politiciens lui ont fourni l’occasion de s’exprimer. Ce fut le cas en 1983 lors de la tournée du Québec effectuée par une commission d’étude mandatée par l’Assemblée nationale : la population s’était alors prononcée en faveur d’un scrutin proportionnel régional. Ce fut aussi le cas en 2002-2003 lors des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, alors que quelque 1000 participants représentatifs de toutes les régions se sont prononcés de façon quasi-unanime en faveur d’une réforme du mode de scrutin. Puis en 2005- 2006, la commission parlementaire chargée d’étudier un avant-projet de loi libéral a suscité quelque 2000 interventions – un record dans l’histoire parlementaire du Québec - dont 86 % rejetaient le statu quo. Une forte majorité de ces intervenants ont appuyé l’instauration d’un scrutin mixte à l’Écossaise. Enfin, en 2007, plus de 20 000 personnes ont signé une pétition qui a été déposée à l’Assemblée nationale pour demander un nouveau mode de scrutin.

Encore, lors de la dernière campagne électorale ayant mené aux élections de septembre 2012, l’opinion publique, s’exprimant aussi bien sur les réseaux sociaux que dans les médias traditionnels, a insisté pour que la réforme du mode de scrutin devienne un enjeu. Mais les trois principaux partis, les yeux rivés sur leurs intérêts électoraux à court terme, ont fait la sourde oreille.

Il faut pourtant réaliser que l’instauration d’un scrutin proportionnel au Québec doterait les citoyens et les citoyennes d’un puissant levier pour obtenir d’autres réformes importantes qui aboutiraient éventuellement à l’éclosion d’une démocratie de participation.

Un tel système, qui permettrait une représentation équitable de toutes les tendances politiques et dans lequel tous les votes compteraient, corrigerait une des principales faiblesses de notre régime démocratique. L’effet de levier serait automatique. Étant dorénavant représentés de façon effective, les citoyens et les citoyennes investiraient le domaine politique et se mobiliseraient pour poursuivre les réformes dans les autres domaines.

En effet, même si le scrutin proportionnel n’est qu’un mécanisme électoral, il constitue une forme concrète d’atteinte de nos idéaux démocratiques puisqu’il respecte le principe fondamental de la souveraineté populaire. Non seulement transforme-t-il les assemblées élues en miroirs fidèles des diverses composantes de la société, mais, en faisant en sorte que chaque vote compte, il devient aussi un élément mobilisateur déterminant pour que les citoyens et citoyennes s’impliquent.

Face à cette inaction de la classe politique qui dure depuis plus de quarante ans, il est clair qu’on n’obtiendra pas une vraie réforme du mode de scrutin au Québec à moins d’une véritable mobilisation civique.

Pour atteindre cet objectif, nous appelons les citoyens et les citoyennes de toutes les tendances politiques, les groupes communautaires, les organisations de travailleurs et de travailleuses, d’étudiants et d’étudiantes, de femmes, de communautés ethnoculturelles et d’universitaires, à unir leurs forces afin d’exiger des partis politiques qu’ils prennent un engagement clair afin que soit déposé un projet de loi réformant le mode de scrutin en respectant quatre grands principes émanant des consultations publiques :

  • Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire d’appui aux divers partis ;
  • Permettre une plus juste expression du pluralisme politique ;
  • Refléter l’importance des régions dans la réalité québécoise ;
  • Viser une représentation égale des femmes et des hommes, et incarner la diversité ethnoculturelle ;

Ensemble, nous pouvons faire en sorte que la réforme du mode de scrutin soit une réalité au Québec ! Ensemble, nous pouvons agir pour une meilleure démocratie.

Personnalités qui ont signé cette lettre :

  • Claude Béland, président du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003
  • Paul Cliche, co-fondateur du Mouvement démocratie nouvelle
  • Gérald Larose, président de la Confédération des syndicats nationaux (1983-1999) et président du Conseil de la souveraineté du Québec (2003-2013)
  • Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)
  • Jeff Begley, président de la Fédération de la Santé et des Services Sociaux (FSSS-CSN)
  • Jean-Sébastien Dufresne, président du Mouvement démocratie nouvelle
  • Emilie Guimond, militante progressiste
  • Alain Marois, président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
  • Michel Seymour, professeur à l’Université de Montréal
  • Stéphane Rouillon, membre du comité d’experts consultés pour les simulations du « Rapport sur les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire » du Directeur Général des Élections du Québec
  • Louise Paquet, professeure à l’UQAM
  • Eric Duhaime, chroniqueur
  • Mireille Tremblay, présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie

Signer la pétition

Un système pour refléter la volonté populaire


La volonté exprimée par les citoyennes et les citoyens au moyen du vote est ce qu’on appelle la volonté populaire. Lorsque la composition de l’Assemblée nationale ne correspond pas à la répartition réelle du vote, on dit qu’il y a des distorsions et qu’on ne respecte pas la volonté populaire.

Il est possible de former un gouvernement majoritaire avec à peine 30% des votes des citoyens, et même de former un gouvernement majoritaire alors qu’un autre parti a obtenu un nombre de votes plus élevé ! C’est arrivé à plusieurs reprises au Québec, en 1886, en 1890, en 1944, en 1966, et même en 1998, il y a moins de vingt ans. La population avait alors accordé plus de votes au Parti libéral du Québec qu’au Parti québécois. Mais comme celui-ci a remporté un plus grand nombre de circonscriptions, c’est lui qui a formé un gouvernement majoritaire.

Dans un système de vote proportionnel, le nombre de députés élus à l’Assemblée Nationale représenterait le plus fidèlement possible la volonté de la population québécoise. Ainsi, le parti qui recueillerait le plus de voies formerait à coup sur le gouvernement.

En savoir plus

Un système pour mieux représenter les régions


En observant les résultats électoraux des dernières années dans différentes régions, l’effet de distorsion est encore plus grand. Dans certaines régions, on observe qu’avec moins de 50% des votes, un parti peut faire élire un député dans 100% des circonscriptions de la région, alors que les citoyens de ces régions expriment un vote diversifié. En 2007, cette situation touchait dix régions du Québec. Pire encore, il arrive qu’une région soit représentée majoritairement (en nombre de sièges) par le parti qui est arrivé deuxième dans le nombre de votes.

Plusieurs modèles de systèmes proportionnels répondent à ce problème. Un nouveau système pour le Québec pourrait tirer avantage de ces différents modèles, et faire en sorte que chaque région obtienne une représentation qui reflète fidèlement la volonté de ses citoyens.

En savoir plus

Un système pour encourager la diversité politique


Le scrutin uninominal majoritaire à un tour a été mis en place à une époque révolue où il n’existait en général que deux partis politiques. Sans la présence d’autres partis politique, la distorsion provoquée par le système est moins importante. Mais soyons sérieux, il est impossible de classer les volontés politiques des québécoises et québécois dans deux cases.

Au fil des décennies, ces volontés se sont diversifiées, et des partis se sont formés pour les exprimer. Cependant, ces partis ont beaucoup de difficulté à se tailler une place à l’Assemblée Nationale. On peut facilement observer ce phénomène dans le système actuel, où les tiers partis (la CAQ, QS et ON) sont nettement sous-représentés et peinent à se tailler la place qui leur revient à l’Assemblée Nationale.

Les systèmes proportionnels permettent aux partis qui émergent d’obtenir un siège dès qu’ils ont atteint un certain pourcentage du suffrage populaire, même si leur appui est réparti dans plusieurs circonscriptions.

En savoir plus

Un système réformé ailleurs dans le monde


Les alternatives à notre mode de scrutin existent. Une majorité de pays utilise un mode proportionnel, qui reflète de façon plus juste l’appui populaire à chacun des partis. Et la population est satisfaite.


En Nouvelle-Zélande, un référendum tenu en 2011 demandant à la population si elle souhaitait continuer à utiliser un système proportionnel mixte compensatoire mis en place en 1996 s’est résulté par un appui de 58% au maintient du système proportionnel, par opposition à tout autre modèle.


Il n’y a aucune raison de croire que les québécoises et québécois ne pourraient se doter d’un système qui a fait ses preuves ailleurs dans le monde.


En savoir plus

Un système qu’on veut réformer depuis 50 ans


Une réforme du mode de scrutin est réclamée au Québec depuis des décennies. Tous les partis ont déjà pris position à un moment de leur histoire en faveur de la réforme. Toutes les conclusions des multiples consultations populaires, États généraux, commission parlementaires et même un avis du Directeur général des élections du Québec convergent en faveur d’une réforme.


Par intérêt électoraliste, les partis qui auraient pu mettre en oeuvre la réforme ont préféré maintenir un système qui permet d’obtenir des gouvernements majoritaires avec une minorité des voix.


Nous ne pouvons attendre que les élus prennent l’initiative. Il faut que la population s’en mêle pour exiger que ses élus agissent.


En savoir plus

  • 1962 : le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) est le premier parti politique à prendre position en faveur de la représentation proportionnelle.
  • 1979 : Livre vert sur la réforme du mode de scrutin déposé à l’Assemblée nationale par Robert Burns, ministre à la réforme électorale
  • 1983 : Tournée du Québec par une commission d’étude de l’Assemblée nationale sur les possibilités de réforme du mode de scrutin
  • 2002-2003 : États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (1000 participants de toutes les régions du Québec)
  • 2005-2006 : Commission parlementaire chargée d’étudier un avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin (2000 interventions)
  • 2007 : 20 000 signatures d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale demandant un nouveau mode de scrutin. Dépôt du rapport du Directeur général des élections du Québec rendant un avis favorable au modèle proportionnel mixte compensatoire
  • 2010 : Le Mouvement pour une démocratie nouvelle formule une proposition concrète de modèle propre au Québec à partir des demandes citoyennes consensuelles des dernières années, soit un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, qui donne lieu à la campagne Solution démocratique. Près d’un millier d’individus et plus d’une centaine d’organisations ont manifesté leur appui à ce modèle.

  • À votre tour d’agir !

    Participez à la campagne!


    1. Partagez sur les réseaux sociaux

    #MeilleureDémocratie

    2. Inscrivez-vous à notre liste d'information

    3. Signez la lettre ouverte

    Signer la lettre

    4. Suivez-nous en ligne

    5. Partagez par email