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Consensus en faveur d’une réforme du mode de scrutin : C’est maintenant le temps d’agir !

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MONTRÉAL, le 4 mars 2016 /CNW Telbec/- Le Mouvement pour une démocratie nouvelle, une organisation citoyenne non partisane regroupant depuis quinze ans des organisations et individus issus de tous les horizons politiques, se réjouit des déclarations récentes de Pierre Karl Péladeau et Benoit Charrette qui donnent espoir qu’un consensus soit possible sur la nécessité d’une réforme du mode de scrutin au Québec.

Un comité conseil citoyen composé d’une vingtaine d’experts a été mis sur pieds par le MDN, qui souhaite contribuer activement à la concertation entre les partis politiques dans le but de développer une proposition rassembleuse qui sera dénuée de toute partisanerie. « Nous appelons les partis politiques à collaborer avec nous afin de s’entendre sur les principes qui doivent dicter le choix d’un prochain mode de scrutin pour le Québec. Ces principes doivent s’inspirer des multiples consultations publiques qui se sont tenues par le passé et refléter le consensus existant au sein de la société civile », annonce Jean-Sébastien Dufresne, président du Mouvement pour une démocratie nouvelle. L’urgence de procéder à une réforme de notre système électoral est d’autant plus actuelle, maintenant qu’un consensus entre les partis sur l’importance d’agir semble imminent. « Il est grand temps que le Québec se dote d'un mode de scrutin qui assure une représentation plus juste des électeurs afin que ceux-ci aient enfin la conviction que leur vote compte », mentionne Marcel Blanchet, ex-directeur général des élections du Québec. Il est important de souligner que les promoteurs d’une réforme du mode de scrutin sont issus des diverses mouvances politiques. « L’Assemblée nationale en tant que fondement de notre démocratie représentative se doit de refléter avec justesse et équité toutes les grandes tendances idéologiques de notre société, ce qui est presque toujours impossible avec notre vieux mode de scrutin », rappelle Jean-Pierre Charbonneau, ancien Ministre péquiste de la réforme des institutions démocratiques. « Cette réforme est nécessaire pour convaincre les gens de voter, en les assurant que leurs votes comptent réellement pour qu’enfin le pourcentage d’élus corresponde au pourcentage des votes obtenus par chaque parti à l’élection générale » complète Jean Allaire, co-fondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ). Selon un sondage CROP réalisé en 2015, les Québécoises et Québécois seraient favorables à 70% à l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel pour que les partis obtiennent un nombre de députés qui reflète la proportion des votes reçus, contre seulement 14% qui y sont opposés. « Le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour est désuet et crée d'énormes distorsions. Donnons-nous les leviers pour améliorer notre démocratie », conclue Myrlande Pierre, sociologue et représentante régionale aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.

Les citoyennes et citoyens sont invités à en apprendre davantage sur l’enjeu de la réforme du mode de scrutin et à suivre les développements en visitant le site www.meilleuredemocratie.com

Les personnalités qui composent le comité conseil citoyen du MDN :

Jean Allaire, co-fondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ)
Claude Béland, président des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques
Marie-France Benoît, conseillère syndicale à la condition féminine pour la CSN
Marcel Blanchet, ancien Directeur général des élections du Québec
Jonathan Bouchard, ancien président de la Fédération étudiante universitaire du Québec
Jean-Pierre Charbonneau, ancien Ministre de la réforme des institutions démocratiques
Paul Cliche, co-fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Jacques Fournier, organisateur communautaire à la retraite
Winnie Frohn, professeur retraitée – experte en gouvernance locale et régionale
Lorraine Guay, militante féministe au sein notamment du Collectif Féminisme et Démocratie
Émilie Guimond, travailleuse sociale et ancienne co-porte-parole de Québec solidaire
Tania Kontoyanni, comédienne et commissaire des États généraux sur la souveraineté
Gérald Larose, professeur de travail social et ancien président de la CSN
Alain Marois, vice-président à la vie politique de la Fédération autonome de l’enseignement
Henry Milner, chercheur et professeur associé à la Chaire de recherche du Canada en études électorales au département de sciences politiques de l’Université de Montréal
Myrlande Pierre, sociologue et représentante régionale aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques
Marie-France Raynault, médecin spécialiste en santé communautaire, directrice générale du Centre de recherche Léa-Roback sur les inégalités sociales de santé de Montréal
Sébastien Rivard, coordonnateur du Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)
Stéphane Rouillon, ingénieur et expert-conseil sur les systèmes électoraux auprès du DGEQ
Dimitri Roussopoulos, co-porte-parole de l’Institut de politiques alternatives de Montréal
Michel Seymour, professeur de philosophie politique, Université de Montréal
Mireille Tremblay, présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie

Un système pour refléter la volonté populaire


La volonté exprimée par les citoyennes et les citoyens au moyen du vote est ce qu’on appelle la volonté populaire. Lorsque la composition de l’Assemblée nationale ne correspond pas à la répartition réelle du vote, on dit qu’il y a des distorsions et qu’on ne respecte pas la volonté populaire.

Il est possible de former un gouvernement majoritaire avec à peine 30% des votes des citoyens, et même de former un gouvernement majoritaire alors qu’un autre parti a obtenu un nombre de votes plus élevé ! C’est arrivé à plusieurs reprises au Québec, en 1886, en 1890, en 1944, en 1966, et même en 1998, il y a moins de vingt ans. La population avait alors accordé plus de votes au Parti libéral du Québec qu’au Parti québécois. Mais comme celui-ci a remporté un plus grand nombre de circonscriptions, c’est lui qui a formé un gouvernement majoritaire.

Dans un système de vote proportionnel, le nombre de députés élus à l’Assemblée Nationale représenterait le plus fidèlement possible la volonté de la population québécoise. Ainsi, le parti qui recueillerait le plus de voies formerait à coup sur le gouvernement.

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Un système pour mieux représenter les régions


En observant les résultats électoraux des dernières années dans différentes régions, l’effet de distorsion est encore plus grand. Dans certaines régions, on observe qu’avec moins de 50% des votes, un parti peut faire élire un député dans 100% des circonscriptions de la région, alors que les citoyens de ces régions expriment un vote diversifié. En 2007, cette situation touchait dix régions du Québec. Pire encore, il arrive qu’une région soit représentée majoritairement (en nombre de sièges) par le parti qui est arrivé deuxième dans le nombre de votes.

Plusieurs modèles de systèmes proportionnels répondent à ce problème. Un nouveau système pour le Québec pourrait tirer avantage de ces différents modèles, et faire en sorte que chaque région obtienne une représentation qui reflète fidèlement la volonté de ses citoyens.

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Un système pour encourager la diversité politique


Le scrutin uninominal majoritaire à un tour a été mis en place à une époque révolue où il n’existait en général que deux partis politiques. Sans la présence d’autres partis politique, la distorsion provoquée par le système est moins importante. Mais soyons sérieux, il est impossible de classer les volontés politiques des québécoises et québécois dans deux cases.

Au fil des décennies, ces volontés se sont diversifiées, et des partis se sont formés pour les exprimer. Cependant, ces partis ont beaucoup de difficulté à se tailler une place à l’Assemblée Nationale. On peut facilement observer ce phénomène dans le système actuel, où les tiers partis (la CAQ, QS et ON) sont nettement sous-représentés et peinent à se tailler la place qui leur revient à l’Assemblée Nationale.

Les systèmes proportionnels permettent aux partis qui émergent d’obtenir un siège dès qu’ils ont atteint un certain pourcentage du suffrage populaire, même si leur appui est réparti dans plusieurs circonscriptions.

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Un système réformé ailleurs dans le monde


Les alternatives à notre mode de scrutin existent. Une majorité de pays utilise un mode proportionnel, qui reflète de façon plus juste l’appui populaire à chacun des partis. Et la population est satisfaite.


En Nouvelle-Zélande, un référendum tenu en 2011 demandant à la population si elle souhaitait continuer à utiliser un système proportionnel mixte compensatoire mis en place en 1996 s’est résulté par un appui de 58% au maintient du système proportionnel, par opposition à tout autre modèle.


Il n’y a aucune raison de croire que les québécoises et québécois ne pourraient se doter d’un système qui a fait ses preuves ailleurs dans le monde.


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Un système qu’on veut réformer depuis 50 ans


Une réforme du mode de scrutin est réclamée au Québec depuis des décennies. Tous les partis ont déjà pris position à un moment de leur histoire en faveur de la réforme. Toutes les conclusions des multiples consultations populaires, États généraux, commission parlementaires et même un avis du Directeur général des élections du Québec convergent en faveur d’une réforme.


Par intérêt électoraliste, les partis qui auraient pu mettre en oeuvre la réforme ont préféré maintenir un système qui permet d’obtenir des gouvernements majoritaires avec une minorité des voix.


Nous ne pouvons attendre que les élus prennent l’initiative. Il faut que la population s’en mêle pour exiger que ses élus agissent.


En savoir plus

  • 1962 : le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) est le premier parti politique à prendre position en faveur de la représentation proportionnelle.
  • 1979 : Livre vert sur la réforme du mode de scrutin déposé à l’Assemblée nationale par Robert Burns, ministre à la réforme électorale
  • 1983 : Tournée du Québec par une commission d’étude de l’Assemblée nationale sur les possibilités de réforme du mode de scrutin
  • 2002-2003 : États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (1000 participants de toutes les régions du Québec)
  • 2005-2006 : Commission parlementaire chargée d’étudier un avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin (2000 interventions)
  • 2007 : 20 000 signatures d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale demandant un nouveau mode de scrutin. Dépôt du rapport du Directeur général des élections du Québec rendant un avis favorable au modèle proportionnel mixte compensatoire
  • 2010 : Le Mouvement pour une démocratie nouvelle formule une proposition concrète de modèle propre au Québec à partir des demandes citoyennes consensuelles des dernières années, soit un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, qui donne lieu à la campagne Solution démocratique. Près d’un millier d’individus et plus d’une centaine d’organisations ont manifesté leur appui à ce modèle.

  • À votre tour d’agir !

    Participez à la campagne!


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